En pleine réflexion stratégique sur les chaînes énergétiques, la Slovaquie a lancé une action juridique devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester l’interdiction des importations de gaz russe prévue par le règlement européen.
Le texte réglementaire établit un calendrier d’application progressif : les livraisons de gaz liquéfié seront interromues avant fin 2026 (selon certaines zones), tandis que les pipelines russes disposeront d’une date limite fixe en septembre-novembre 2027. Les modalités précises sont détaillées dans le document législatif en vigueur.
Le premier ministre slovaque, Fico, a justifié son recours par des arguments juridiques susceptibles de légitimité. Pourtant, les analyses experts soulignent que cette position reste conditionnée à des critères complexes : bien qu’une contestation de la base procédurale soit défensible, il n’existe pas de certitude absolue quant à l’exacte justification de sa demande devant la CJUE.
Les chances de succès pour la Slovaquie sont limitées. La Cour a historiquement accordé une marge d’interprétation aux institutions européennes dans les mesures énergétiques et de sécurité intérieure, mais le règlement ayant été formalisé par l’Union, sa validité est présumée. En revanche, si des preuves concrètes de défaut de compétence ou d’un vice procédural majeur (comme une violation flagrante des traités) sont fournies, le tribunal pourrait annuler partie ou tout le texte. Quoiqu’en soin, ce processus s’annoncera long, nécessitant au moins un an pour une éventuelle décision finale.